J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410077V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-59 du 20 juillet 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2004, des 4 normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61850-6. - Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 6 : langage pour la description de configuration pour la communication dans les postes électriques, entre les dispositifs électroniques intelligents (IED) (indice de classement : C46-908-6).

NF EN 61850-9-2. - Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 9-2 : implémentation spécifique des services de communication (SCSM). - Valeurs numérisées sur l'ISO 8802-3 (indice de classement : C46-908-9-2).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 302195-2. - Télécommunications. - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). - Equipements radio de 9 kHz à 315 kHz de fréquences pour les implants médicaux actifs de puissance ultra-basse et accessoires. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-195-2).

NF EN 300019-1-7. - Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement (EE). - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication. - Partie 1-7 : classification des conditions d'environnement. - Utilisation portable et non stationnaire (V2.1.4) (indice de classement : Z87-019-1-7).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2004, de la norme française suivante :


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF ETS 300019-1-7 (septembre 1995). - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunication. - Partie 1-7 : classification de conditions d'environnement. - Utilisation en déplacement (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : Z87-019-17)